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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Hébergement OVH

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur. Elles décrivent les conditions et règles d’utilisation selon lesquelles Chaddek.com propose ses services. En vous connectant sur le site www.chaddek.com, vous vous engagez à les respecter. Elles seront susceptibles d’être modifiées librement à tout moment. Nous vous conseillons donc vivement de lire attentivement ces documents à valeur contractuelle et de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site.

AVANT PROPOS

Le site www.chaddek.com permet aux artistes, designers, stylistes et tous les métiers artistiques créateurs et artisans d’art, professionnels ou non, de mettre en ligne leurs créations fait mains originales, uniques ou en petites séries.
Le site Chaddek.com met ces vendeurs en relation avec des acheteurs internautes. En ouvrant un espace vendeur auprès de Chaddek, les vendeurs peuvent proposer gratuitement leurs produits à la vente (cf « produits autorisés et interdits à la vente ») et choisir d’activer le paiement sécurisé en ligne par Paypal ou de garder le système de petites annonces traditionnel. Chaddek ne prend aucune commission.

Le site Chaddek.com leur permet également d’avoir leur blog personnalisé pour mieux se présenter, sous l’exemple de dénomination suivant: www.chaddek.com/votre-nom.

Chaddek n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs qui sont seuls décisionnaires de la conclusion d’achat et de vente sur le site Chaddek.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Chaddek.com vaut mandat donné à Chaddek pour mettre en relation « vendeurs » et « acheteurs ».

DEFINITIONS DES TERMES

Utilisateur : Toute personne « surfant » sur le site www.chaddek.com est qualifiée d’utilisateur par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et est à ce titre assujettie à son respect.

Vendeur : Tout créateur, professionnel ou non, qui émet une offre de vente de créations sur le site. Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.

Acheteur : Tout particulier internaute identifié par son acceptation de l’offre d’achat de créations sur le site

Annonce : L’offre de vente d’une création émise par un vendeur sur le site Chaddek.com.

Création
: Un article mis en vente sur le site Chaddek.com, dont le vendeur a seul la disponibilité juridique et matérielle en pleine propriété et à l’exclusion de tout gage, nantissement ou autre sûreté réelle. Sont également exclues du site, les contrefaçons et les copies illicites.

Frais de port
: Les frais de port sont fixés par le vendeur en fonction du contenu de la commande et apparaît sur la page produit et ne sont pas inclus dans les prix affichés dans la boutique.

Contenu
: Tout contenu fourni par les utilisateurs sur le site Chaddek.com et notamment sans que cette liste soit limitative : tout produits, données, informations, descriptifs, commentaires, noms, pseudonymes, enseignes, photographies, images, logos et tout autres éléments fournis par le vendeur ou utilisateur sur le site Chaddek.com y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique ou sur son blog.

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles les utilisateurs sont autorisés à utiliser le site Chaddek.com aux fins d’opérer leur mise en relation.

CONDITIONS DU SITE CHADDEK

Chaddek n’intervient en aucune manière dans les relations et transactions, s’il y en a eu, entre l’acheteur et le vendeur. Chaddek n’est ni revendeur ni propriétaire des produits proposés à la vente sur le site www.chaddek.com, et n’entre pas en possession des produits également. Chaddek.com ne peut pas garantir la satisfaction de l’acheteur des produits proposés par le vendeur. Chaddek.com ne peut garantir au vendeur que le produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’acheteur, l’ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque vendeur et acheteur.

L’Equipe de chaddek.com se dégage de tout litige entre l’acheteur et le vendeur et pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Chaddek.com se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté d’interrompre l’accès au site Chaddek.com, en tout ou partie, pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles ou en cas d’urgence, et/ou d’enlever ou de modifier tout contenu pour des raisons techniques ou pratiques sur le site de Chaddek.com ou sur les blogs activés par le vendeur.

Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de l’Equipe Chaddek.com, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un vendeur ou d’un utilisateur du site Chaddek.com.

Chaddek.com ne contrôle pas les informations et/ou leurs contenus publiés par les vendeurs et rendus publiques sur le site Chaddek.com. L’équipe Chaddek.com recommande donc de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation du site Chaddek.com.

L’objectif de Chaddek.com est de faire découvrir des créations uniques et originales aux internautes intéressés et permettre aux créateurs de se faire connaître par le biais de leurs créations uniques et de leur blog, s’ils en ouvrent un. Pour plus d’informations sur les produits autorisés et interdits à la vente, consulter la rubrique « produits autorisés et interdits à la vente ».

INSCRIPTION DES VENDEURS

L’inscription sur le site est gratuite, et limitée aux vendeurs ayant fourni à Chaddek des informations complètes, exactes, actualisées et s’engageant à mettre jour toute modification concernant ces informations dans un délai raisonnable. Chaque vendeur sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à Chaddek.com, et/ou à un autre vendeur. En particulier, le vendeur doit disposer :

- d’une adresse email identifiable

- d’une adresse postale en France Métropolitaine ou le cas échéant, d’un autre pays dont il devra mentionner dans son annonce.

Le vendeur s’interdit d’utiliser, dans son avatar et son texte de présentation, tout élément susceptible de porter atteinte aux lois en vigueur et aux droits de tiers tels que des marques déposées, des dénominations sociales ou des noms patronymiques portant atteinte aux droits de tiers.
L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes juridiques et aux personnes physiques ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. L’enregistrement est refusé aux mineurs.
En s’inscrivant sur Chaddek.com, le vendeur dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe nominatifs strictement personnels qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Le vendeur inscrit est seul autorisé à utiliser les services de Chaddek.com à l’aide de l’identifiant et du code d’accès nominatif et s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudo. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celle-ci, le vendeur informera Chaddek.com dans les plus brefs délais. Chaque vendeur s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du vendeur et d’une autorisation exprès et spécifique à contact[@]chaddek.com. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de l’équipe Chaddek.com pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du vendeur et de tous les services associés.

OBLIGATIONS DU VENDEUR

Chaque vendeur, professionnel ou non, s’engage :

- à ne proposer à la vente que des produits autorisés à la vente tels que décrits dans les conditions générales d’utilisation.

- à indiquer en langue française les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque produit offert à la vente sur Chaddek.com, la disponibilité, le prix du produit et les frais de port.

- à effectuer toutes les vérifications et à fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque produit afin que l’offre soit véridique et que l’acheteur ne puisse pas être induit en erreur.

- à mettre le produit en vente dans la catégorie appropriée, le vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son produit.

- Le vendeur s’engage à ce que son annonce soit immédiatement disponible au jour de l’émission de l’annonce. Il devra, à première demande de Chaddek, fournir tous documents justifiant de la propriété et de la disponibilité de la création, objet de l’annonce. Il devra impérativement signaler sur sa boutique qu’un article est vendu si tel est le cas, depuis don tableau de bord, en cliquant sur « afficher comme vendu ».

Chaque vendeur est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente. Il garantit Chaddek de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. En cas d’erreur du descriptif, des éléments de l’offre et/ou dans l’évaluation des frais de port, le vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l’acheteur que de Chaddek.com.

Le vendeur s’engage à valider son offre de vente suite à la réception d’un courrier électronique de Paypal et de Chaddek.com l’informant de l’achat d’un de ses produits mis en vente sur le site Chaddek.com par un acheteur.
Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer le produit commandé et payé. Le vendeur s’engage à adresser, à ses frais, le produit bien emballé dans les 72h qui suivent la réception de l’adresse de l’acheteur qui sera communiquée par mail par Paypal. Les risques dus au transport sont entièrement assumés par le vendeur. Le vendeur s’engage à conserver les preuves d’expédition de son colis pendant quatre semaines à partir de l’expédition et à communiquer le n° de suivi du colis ou de la lettre (lettre max ou Colissimo ou Chronopost) ou toutes autres preuves en cas d’un autre mode de transport choisi, si besoin est.
Le vendeur s’engage à n’utiliser l’adresse de l’acheteur que pour les besoins de la livraison de son produit. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du vendeur sont explicitement interdites.

CAS DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Chaddek.com rappelle au vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations du droit de la consommation applicables, notamment la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance (relatives notamment à la clarté de l’offre faite au consommateur, aux conditions de la livraison du bien vendu, et au droit de rétractation du consommateur).

Le vendeur s’engage à établir au profit de l’acheteur une attestation nominative de la vente opérée et une facture conforme aux exigences légales désignant le produit vendu et le prix de la transaction. Cette attestation devra notamment mentionner l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation pour l’acheteur. En outre, le vendeur professionnel doit s’assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.

Les vendeurs sur Chaddek qui ont la qualité de vendeur professionnel sont tenus de s’identifier clairement sur le site en tant que tel.
Si le vendeur est commerçant, il est soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l’inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d’une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu’aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d’insolvabilité.

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature sur Chaddek. L’acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux.

La validation de la commande par l’acheteur engage l’acheteur envers le vendeur de manière ferme et irrévocable pour l’achat du produit aux conditions de l’offre. La carte bancaire, le compte Paypal ou le chèque envoyé seront débités du prix total.
A la réception de la commande, il est recommandé à l’acheteur de constater l’état du colis livré avant de signer l’accusé de réception du colis. En cas d’anomalies constatées, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites et datées qui devront être confirmées par courrier recommandé avec AR au transporteur dans les 3 jours qui suivent la date de la livraison. Dans le cas contraire, la signature de l’accusé de réception réputera la transaction parfaite.

SERVICES ANNEXES PAYANT

Chaddek.com propose l’ouverture de compte vendeur gratuitement, ne prends aucune commission et offre un service de paiement sécurisé en ligne, sans aucun frais superflu.
Le site Chaddek.com vous propose des services annexes payant :

La « mise à la une » pour 90 jours de la création d’un vendeur, option qu’il choisit uniquement au moment de l’ajout d’une nouvelle création ; ainsi que la création d’un « blog personnalisé » pour chaque créateur, l’insertion de la fanbox facebook et le mini reportage constituent les services annexes optionnels payants proposés par chaddek. Ces offres peuvent changer à tout moment sur Chaddek.com, sauf pour les prestations en cours.  Aucune réclamation ni remboursement ne sera acceptable par Chaddek.

PRODUITS AUTORISES ET INTERDITS SUR CHADDEK

Chaque utilisateur s’interdit d’offrir à la vente et d’acheter des produits contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, notamment des produits frauduleux (en particulier les produits constituant du recel ou de l’importation illégale), et/ou portant atteinte aux droits d’un tiers, tels que les articles contrefaits ou volés, des produits pornographiques, d’incitation à l’intolérance raciale ou religieuse.
Dans l’hypothèse où un utilisateur constaterait l’offre de vente de tels produits interdits sur Chaddek, il s’engage à en informer immédiatement par email l’équipe Chaddek à l’adresse suivante : contact[@]chaddek.com

Si l’équipe Chaddek constatait, suite à une alerte d’un utilisateur ou de son propre fait, la mise en vente de produits interdits, l’équipe de Chaddek se réserve le droit :

- de retirer de la vente ledit produit interdit ou tout produit contraire aux présentes Conditions Générales

- de bloquer le compte du vendeur et/ou son blog

Les créations mises en vente par les vendeurs sur le site Chaddek doivent être exclusivement la propriété du vendeur, issues de son travail, être des créations « fait main » et non industriels, en pièce unique ou petite série. Elles doivent être en état neuf. La mise en vente de créations faites par un tiers est strictement interdite, sauf si ce dernier est dans l’impossibilité de les vendre et qu’il a donné son accord écrit au préalable.
Tous les produits « fait main » doivent rentrer dans les catégories définies sur Chaddek. Chaddek se réserve le droit de créer de nouvelles catégories selon les besoins et les attentes des utilisateurs du site.

Les fichiers électroniques (par exemple des photos…) et certains services qualifiés artistiques (maquilleur, coiffeur, cuisinier…) sont autorisés dans la mesure où ils sont des créations originales crées par le vendeur.

Chaque vendeur s’interdit de répertorier sur Chaddek tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant les services de Chaddek) qui amènerait Chaddek à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux produits autorisés et interdits à la vente.

LE CONTENU SUR CHADDEK

Chaque Vendeur s’engage à utiliser le site www.chaddek.com et à fournir des informations sur le site dans le respect des présentes Conditions Générales. Le vendeur est le seul responsable de tous les contenus mis en ligne sur le site Chaddek.
Chaque vendeur accepte d’indemniser Chaddek en cas d’action d’un tiers contre Chaddek, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine toute information fournie par lui sur le site Chaddek. Chaque vendeur s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’un tel recours, revendication, action et/ou dommage, et à indemniser à première demande Chaddek.com. Chaddek.com se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de modifier ou de supprimer toute information qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre ou de supprimer le compte du vendeur.

Ces contenus ne doivent pas :
Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal : les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l’homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi…

Les contenus ne doivent pas être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux, porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers, être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique. Ils ne doivent pas non plus comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte), contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives,proposer à l’internaute de gagner de l’argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.), ni contenir uniquement de la publicité ou augmenter de façon fictive le trafic d’un site.

Ces contenus ne doivent pas également :
Engager la responsabilité de Chaddek ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de Chaddek et notamment de ses prestataires de services Internet.

Proposer des biens ou services ou contenir des adresses ou des liens hypertextes vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
Proposer des biens ou services que le vendeur n’a pas le droit de vendre ou auquel le vendeur n’a pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
La mise en ligne par le vendeur d’une annonce, ainsi que la mise en ligne par un utilisateur d’un commentaire sur une création, emporte de plein droit, cession totale à titre gratuit à Chaddek des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachées à ces annonces, avis ou critiques, pour exploitation sur le site.

LA VENTE SUR CHADDEK

Le site Chaddek propose à chaque vendeur d’ouvrir sur le site un « espace vendeur », un compte totalement gratuit et composé d’une gestion de petites annonces en ligne sur laquelle le vendeur peut vendre en ligne son produit unique et original sans gestion de stock, en donnant l’email de son compte paypal. Chaddek ne prend aucune commission sur la vente des produits, ni sur le service de paiement sécurisé en ligne.

Dans l’hypothèse où le vendeur ne souhaiterait pas faire activer le paiement sécurisé en ligne de son produit, il lui suffit de ne pas renseigner le champ « Email paypal » à l’inscription et utilisera ainsi Chaddek comme un site de petites annonces traditionnel qui met en relation le produit du créateur et l’internaute. L’acheteur contacte le vendeur dans l’onglet « contact »prévu à cet effet, et les deux parties voient directement ensemble le mode paiement et d’envoi du produit.
De plus, le vendeur peut créer son blog pour une durée de test de 7 jours gratuitement afin de savoir si cette prestation lui convient, au-delà de laquelle le vendeur devra choisir la durée de cette prestation et devra payer à Chaddek.com la somme due. C’est sans abonnement et sans engagement.
Le vendeur détermine le prix de la création et des frais de port sous sa seule responsabilité, en conformité avec la loi française.

En cas d’indisponibilité du vendeur, pour quelque raison que ce soit, Chaddek met à sa disposition, et sans limitation de durée un statut « hors ligne » dans son « tableau de bord » rendant les annonces du vendeur inopérantes.
Dès que le vendeur désactive le statut « hors ligne », ses annonces réapparaissent en ligne et redeviennent visibles par les utilisateurs.
Chaddek ne peut être tenu pour responsable d’un préjudice quelconque ou d’un manque à gagner en cas d’oubli de désactivation du statut « hors ligne » par le vendeur.

COMMANDES

En déposant un produit, le vendeur fait une offre aux internautes pour la vente de ce produit, au prix fixé par lui. Une conclusion de contrat par l’acquisition du produit est effective, dès qu’un acheteur remplit les conditions de l’offre et clique sur « Je l’achète ! », ou qu’il conclut la vente avec le vendeur par un système de petites annonces traditionnel, via l’onglet « contact ». Suivant la notification d’une confirmation d’achat d’un produit au vendeur par email de Chaddek et Paypal ou de l’encaissement d’un chèque (par exemple) d’un acheteur par le vendeur, chaque vendeur, professionnel ou non, s’engage à envoyer le produit dans les plus brefs délais – dans une limite de 72 heures et de changer le statut de l’annonce sur Chaddek de « en ligne » à « hors ligne »ou encore «vendu ». Le vendeur professionnel devra en outre établir une facture pour l’acheteur concernant le produit vendu et le prix de vente en respectant les obligations légales, ainsi que le cas échéant, la TVA applicable.

PROCESSUS DE VENTE

Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur. La date à laquelle la vente est réputée avoir eu lieu lorsque la condition suspensive a été réalisée est celle de la réception et de l’encaissement sur un compte séquestre de l’intégralité du prix total versé par l’acheteur. Le paiement du prix d’un produit par l’acheteur au vendeur valant accord de ladite offre. L’acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le vendeur aux conditions de l’offre. L’acheteur ne peut faire une offre d’achat que pour un produit à la fois.

LIVRAISONS

Le produit commandé étant transporté aux risques du vendeur (notamment en cas de perte ou de détérioration d’un produit lors du transport). Chaddek n’est pas tenu responsable des produits livrés et de leur condition de transport. Le vendeur doit conserver les preuves d’expédition de la création pendant les trente (30) jours suivants la date d’expédition.

Chaddek recommande à chaque Vendeur :

- d’envoyer toute commande de produit(s) dont le prix total est supérieur ou égal à 30 € (trente Euros) en recommandé avec avis de réception

- d’assurer toute commande de Produit(s) dont le prix total est supérieur ou égal à 50 € (cinquante Euros).

-un emballage approprié, accompagné de la facture d’achat et le cas échéant de la note explicative, du certificat d’authenticité de la garantie et des consignes de sécurité ou d’entretien, à l’exclusion de tout autre objet ou documentation.

Chaque vendeur s’interdit, lors de la livraison d’une commande, d’apposer ou d’insérer tout message publicitaire ou promotionnel, qu’elle qu’en soit la forme pour tout tiers dans ou sur le produit envoyé à l’acheteur ou son emballage.

Dès l’expédition des produits commandés, le vendeur informera l’acheteur de l’expédition de sa commande par email.

RECLAMATIONS / RETOURS

Chaddek n’agit pas en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur dans le cas d’une rétractation de l’acheteur, non conformités du produit reçu, non réception, retour, réclamations ou autres.

Droit de rétractation de l’Acheteur, non-conformité, non réception.

Dans le cas d’achat de produit à un vendeur professionnel ou non, enregistré sur le site, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation.

L’acheteur dispose alors d’un délai de 7 (sept) jours francs, à compter de la réception du produit, pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Il devra retourner la création complète, non endommagée, non salie sinon elle ne sera pas reprise. Il devra supporter les risques du transport de la création lors de ce retour.
Le vendeur pourra donc restituer l’argent à l’acheteur en utilisant l’interface dans son compte Paypal ou de la manière dont le vendeur et l’acheteur auraient décidé.
En cas de non-conformité du produit à réception, et après accord de modalités de retour entre l’acheteur et le vendeur, il pourra être directement adressé au vendeur pour échange ou modification.

En cas de non réception du produit au bout de 10 jours, le vendeur doit apporter la preuve d’expédition qui prouve l’envoi dans le délai prévu. Si le vendeur ne respecte pas les modalités d’envoi, Chaddek ne garantit pas le remboursement en cas de perte ou de vol ou autres.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à garder les données de l’acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Il s’engage à ne pas porter atteinte à sa vie privée, à ne pas lui envoyer de message, objet, documentation, publicité ou autres, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique), à ne pas réutiliser, conserver, reproduire, ou communiquer à un tiers les coordonnées d’un acheteur.
Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part de l’acheteur ou d’un tiers sont explicitement et strictement interdites.

DISPOSITIONS GENERALES

En utilisant le site Chaddek, l’utilisateur reconnaît qu’il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Cette acceptation prend effet à compter de la connexion au site Chaddek.com et vaut pour chaque opération, annonce, offre d’achat et vente.

Il est interdit de reproduire, représenter ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, photographies et images.
Toutes les relations nées du fait de l’adhésion ou de la connexion au site sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En outre, chaque utilisateur reconnaît expressément que l’acception que l’utilisation des services Chaddek par ses soins peut entraîner une qualification de ‘commerçant’ au sens de l’article L121-1 du Code de commerce.

Chaddek se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un vendeur, d’y mettre fin et de cesser de lui fournir ses services dans les cas suivants:

- en cas de violation des présentes Conditions Générales

- si Chaddek.com estime que les agissements du vendeur sont susceptibles d’engager sa responsabilité, la sienne ou celles des autres.

Comme indiqué les présentes conditions générales, chaque vendeur est seul responsable des informations qu’il fournit sur le site, Chaddek ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour leur mise en ligne.

Le vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) produit(s) cédé(s), qu’il(s) n’est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d’un tiers, et que l’opération qu’il réalise n’est pas susceptible de violer les droits d’un tiers. Le vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.

Chaddek.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au site chaddek.com et au réseau internet.
En aucun cas Chaddek.com et l’équipe de Chaddek.com sont tenue responsables des dommages directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs, et / ou indirects, provenant du vendeur ou toute autre personne en relation avec l’utilisation du site, et des services de Chaddek.com.

Pour toutes questions envoyer un email à contact[@]chaddek.com.

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